🇲🇦 Décret 2-22-431
RÉFÉRENCE : 20/2026/DPJLAppel d'offres ouvert🇲🇦 Décret n° 2-22-431
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L'ACQUISITION, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DU MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DE LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE LAAYOUNE, EN LOT UNIQUE.

Acheteur Public

M1 / DPJL - DIRECTION PROVINCIALE DE LA JUSTICE A LAAYOUNE

Lieu d'Exécution

LAAYOUNE

Date Limite de Dépôt

mercredi 25 novembre 2026 à 10:00

Date de Publication

Récemment

Objet de la Consultation

L'ACQUISITION, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DU MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DE LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE LAAYOUNE, EN LOT UNIQUE.

⚠️ Rappel réglementaire Décret 2-22-431 : Les concurrents doivent obligatoirement constituer un dossier composé des plis administratif, technique et financier distincts. Aucun élément chiffré ne doit figurer dans le mémoire technique sous peine d'élimination immédiate.

Pièces Obligatoires à Préparer (Décret 2-22-431)

Pli 1 · Dossier Administratif (Articles 25 & 27)
  • Déclaration sur l'honneur signée par le représentant légal (générable en 1 clic)
  • Récépissé du cautionnement bancaire provisoire
  • Attestation fiscale délivrée par la DGI (valable 6 mois)
  • Attestation de régularité CNSS (valable 1 an)
  • Certificat d'immatriculation au Registre de Commerce (Modèle 7 de moins de 3 mois)
Pli 2 · Offre Technique (Article 30)
  • Mémoire technique justificatif des moyens humains et matériels
  • Attestations de bonne exécution pour prestations similaires
  • Fiches techniques des équipements proposés certifiés conformes
Pli 3 · Offre Financière Hermétique (Article 31)
  • Acte d'engagement complété, chiffré en lettres et chiffres, paraphé
  • Bordereau des prix unitaires (BPU) strictement conforme
  • Détail estimatif avec application de la TVA marocaine 20%

Questions Fréquentes sur cette Consultation

Quelle est la date limite de soumission pour l'avis N° 20/2026/DPJL ?

La date et heure limites de réception des offres sont fixées au mercredi 25 novembre 2026 à 10:00. Selon le Décret n° 2-22-431, aucun pli ne peut être accepté après ce délai strict.

Quel est l'acheteur public adjudicateur de cette consultation ?

Ce marché public est émis par M1 / DPJL - DIRECTION PROVINCIALE DE LA JUSTICE A LAAYOUNE, avec lieu d'exécution prévu à LAAYOUNE.

Quelles sont les pièces maîtresses exigées pour le dossier de soumission ?

Conformément au Décret 2-22-431, la soumission s'articule autour du dossier administratif (Déclaration sur l'honneur, attestations fiscales DGI et CNSS, caution bancaire provisoire si exigée), de l'offre technique et de l'offre financière chiffrée (BPU / DQE).

Guides Réglementaires Décret n° 2-22-431

Consultez nos fiches pratiques pour valider les pièces requises pour ce marché :

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  • Génération de la Déclaration sur l'honneur conforme pré-remplie
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