ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE EQUIPEE D’UNE BENNE SATELLITE DE 3M3 AU PROFIT DE LA COMMUNE Ait HANI PROVINCE DE TINGHIR
Commune rurale de AIT HANI
TINGHIR
vendredi 20 novembre 2026 à 16:00
15 novembre 2026
Objet de la Consultation
ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE EQUIPEE D’UNE BENNE SATELLITE DE 3M3 AU PROFIT DE LA COMMUNE Ait HANI PROVINCE DE TINGHIR
⚠️ Rappel réglementaire Décret 2-22-431 : Les concurrents doivent obligatoirement constituer un dossier composé des plis administratif, technique et financier distincts. Aucun élément chiffré ne doit figurer dans le mémoire technique sous peine d'élimination immédiate.
Pièces Obligatoires à Préparer (Décret 2-22-431)
- Déclaration sur l'honneur signée par le représentant légal (générable en 1 clic)
- Récépissé du cautionnement bancaire provisoire
- Attestation fiscale délivrée par la DGI (valable 6 mois)
- Attestation de régularité CNSS (valable 1 an)
- Certificat d'immatriculation au Registre de Commerce (Modèle 7 de moins de 3 mois)
- Mémoire technique justificatif des moyens humains et matériels
- Attestations de bonne exécution pour prestations similaires
- Fiches techniques des équipements proposés certifiés conformes
- Acte d'engagement complété, chiffré en lettres et chiffres, paraphé
- Bordereau des prix unitaires (BPU) strictement conforme
- Détail estimatif avec application de la TVA marocaine 20%
Questions Fréquentes sur cette Consultation
Quelle est la date limite de soumission pour l'avis N° 20/2026 ?
La date et heure limites de réception des offres sont fixées au vendredi 20 novembre 2026 à 16:00. Selon le Décret n° 2-22-431, aucun pli ne peut être accepté après ce délai strict.
Quel est l'acheteur public adjudicateur de cette consultation ?
Ce marché public est émis par Commune rurale de AIT HANI, avec lieu d'exécution prévu à TINGHIR.
Quelles sont les pièces maîtresses exigées pour le dossier de soumission ?
Conformément au Décret 2-22-431, la soumission s'articule autour du dossier administratif (Déclaration sur l'honneur, attestations fiscales DGI et CNSS, caution bancaire provisoire si exigée), de l'offre technique et de l'offre financière chiffrée (BPU / DQE).
Guides Réglementaires Décret n° 2-22-431
Consultez nos fiches pratiques pour valider les pièces requises pour ce marché :
Préparez ce dossier en quelques minutes
- Analyse automatique du CPS et détection des clauses éliminatoires
- Génération de la Déclaration sur l'honneur conforme pré-remplie
- Simulation financière Article 44 pour valider votre bordereau des prix
Source officielle
Accéder à l'avis officiel sur marchespublics.gov.ma